MENTIONS LÉGALES
En vigueur depuis 03/02/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, vous « Utilisateur » du site https://www.t-partners.fr/ , ci-après le « Site » , les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Infos Légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par T PARTNERS SASU au capital de 24000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 817 578 750 dont le siège social est situé au 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001 LYON 1ER,
Numéro de téléphone 0618078243,
Adresse e-mail : contact@tpartners.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR82817578750
La Directrice de la publication est REMONDIN Céline
ci-après l’ « Editeur » .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH Groupe SA, dont le siège social est situé au 2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou a cause d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Céline REMONDIN
Type de site : vitrine
L’objectif de cette politique de confidentialité
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site Web des informations personnelles que nous recueillerons :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a – traitées de manière légale, fidèle et transparente pour la partie concernée ;
b – rassemblées pour des objectifs clairs, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces objectifs ; Selon l’article 89, paragraphe 1, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités). ;
c – adéquates, utiles et limitées à ce qui est nécessaire pour les objectifs pour lesquels elles sont traitées (minimisation des données) ;
d – Les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données qui sont personnel et inexactes, avec les objectifs pour lesquels elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées rapidement. (exactitude) ;
e – conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fms statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 ;
f –assurer une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a – la partie concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités distinctes. ;
b – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la partie concernée du traitement est soumis ;
d – le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e – Le responsable du traitement est chargé de traiter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
f – Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que cela ne prévienne les intérêts ou les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent une protection des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’il s’agit d’un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a – les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
b – la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données que nous collectons
Notre site internet (t-partners.fr) ne collecte aucune donnée dite « personnelle », car les données auquel nous avons accés ne se rapporte pas à une personne physique identifiée ou identifiable décrite par la CNIL.
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
a – Pays de connexion
b – Détails matériels et logiciels (Navigateur)
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d – Contenu que l’utilisateur consulte sur le site
Rien que ça !
Comment nous utilisons les données personnelles
Uniquement les objectifs spécifiés dans la présente politique ou sur les pages pertinentes de notre site Web seront utilisés pour traiter les informations personnelles recueillies sur notre site Web. Nous n’utiliserons pas vos données pour des fins autres que ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
a – Analyse avec des Outils Statistiques et Amélioration de nos performances
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés : Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données sauf dans les cas suivants :
a – si la loi l’exige
b – si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c – pour prouver ou protéger nos droits légaux
d – à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité si vous naviguez sur un autre site via des hyperliens.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de : 11 mois (Données précisées plus haut)
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans les systèmes sont bien sécurisées et sont accessibles qu’à nos employés ou des quelquonce autre personne digne de notre confiance. Nous prêtons une attention particulière à votre sécurité.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sur et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a – droit d’accès
b – droit de rectification
c – droit à Veffacement
d – droit de restreindre le traitement
e – droit à la portabilité des données
f – droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Notre site ne recueille aucunes données personnelles, les seules données que nous collectons sont anonymisées. Si vous avez une quelconque autre questions veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à cette adresse mail :
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant les moyens de contacts qui suivent :
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Date d’entrée en vigueur : le 3 février 2024